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Personnes à charge

Au sens du Code Général des Impôts, sont considérés à la charge du contribuable ses enfants célibataires âgés de moins de 18 ans (ou plus si poursuite d’étude) ou infirmes, les enfants rattachés recueillis à son propre foyer fiscal, les personnes titulaires de la carte d'invalidité et vivant sous son toit. Les personnes à charge ouvrent droit à une majoration du quotient familial.
Dans les contrats d'assurance, la notion de personne à charge peut varier d'un contrat à l'autre.


English version : dependent (s)


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