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Questionnaire de santé - Questionnaire médical
Document rempli à l'adhésion du contrat par le(les) adhérent(s) au contrat permettant à l'assureur complémentaire d'évaluer l'état de santé des personnes prises en charge.
Cette procédure peut aboutir à une acceptation, un refus médical, une surprime, une exclusion totale ou partielle de certains risques.

English version : health questionnaire
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