Classification des médecins par la Sécurité sociale.

- Secteur 1 : médecin qui pratique les honoraires fixés dans la convention (le TCSS), sans autorisation de dépassement.
2 exceptions :

    · pour exigence particulière du patient
      (codifié DE = dépassement exceptionnel) ;

    · pour consultation hors parcours de soins (codifié DA).

- Secteur 2 : médecin conventionné à honoraires libres, autorisé à dépasser le tarif officiel avec « tact et mesure ». Le montant du dépassement n'est pas remboursé par la SS.

- Secteur 3 : médecin non conventionné ; la SS rembourse ses honoraires sur la base du « Tarif d'autorité ».