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Secteur conventionné
Il s’agit de l’ensemble des professionnels de santé ayant adhéré à la convention passée entre leurs représentants et la Sécurité sociale et pratiquant des tarifs contrôlés. A l’intérieur du secteur conventionné, les professionnels de santé du secteur 1 s’engagent à respecter les Bases de Remboursement de la Sécurité sociale. Ceux du secteur 2 sont autorisés par convention à dépasser les Bases de Remboursement de la Sécurité sociale. Le ticket modérateur et le dépassement de la Base de Remboursement de la Sécurité sociale sont à la charge de l’assuré.

English version : doctors applying French social security-agreed tariffs
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