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Secteur non-conventionné
Il s’agit de l’ensemble des professionnels de santé n’ayant pas adhéré à la convention passée entre leurs représentants et la Sécurité sociale et pratiquant des tarifs libres. Le remboursement des actes par la Sécurité sociale est alors effectué sur une Base de Remboursement minorée.

English version : doctors applying their own tariffs
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