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Les tranches de la Sécurité sociale
Les cotisations de Sécurité sociale présentent des taux différents selon le niveau de rémunération d’un salarié. Les prestations et les cotisations du contrat sont calculées en fonction des tranches A et B de la Sécurité sociale, et également des la tranches C et D si l’extension à ces tranches est prévue aux conditions particulières :

• la tranche A correspond au montant de rémunération limitée au Plafond Annuel de la Sécurité sociale en vigueur pour la période d’assurance considérée,

• la tranche B est la partie de rémunération comprise entre le Plafond Annuel de la Sécurité sociale et quatre fois ce même plafond,

• la tranche C est la partie de rémunération comprise entre quatre fois le Plafond Annuel de la Sécurité sociale et huit fois ce même plafond.

• la tranche D est la partie de rémunération qui situe au delà de huit fois le Plafond Annuel de la Sécurité sociale.

English version : brackets of an employee's remuneration corresponding to different multiples of the social security ceiling
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