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Domaine professionnel
Pour l’AGIRC – ARRCO : désigne les secteurs d'activité visés par une convention collective professionnelle étendue ayant désigné une Institution. Lorsque la convention collective n'a désigné qu'une des institutions d'un groupe de protection sociale, l'entreprise nouvelle est tenue d'adhérer aux institutions ARRCO et AGIRC de ce groupe.

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