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Emploi des seniors : il vous reste moins de 3 mois pour agir !

Emploi des seniors La loi de financement de la Sécurité sociale de 2009 oblige les entreprises à mettre en place des dispositifs en faveur de l’emploi des seniors. A partir du 1er janvier 2010, les entreprises d’au moins 50 salariés auront dû agir dans ce sens. A défaut, elles se verront sanctionnées par le paiement d’une amende équivalente à 1% de leur masse salariale.

Deux possibilités s’offrent à vous : signer un accord d’entreprise ou de groupe sur l’emploi des seniors, ou élaborer un plan d’actions pour une durée maximale de trois ans.

Dans les deux cas, le dispositif mis en place devra comporter : 

  • Un objectif chiffré global de maintien dans l’emploi ou de recrutement des salariés de plus de 50 ans

• Des dispositions relevant d’au moins 3 des 6 domaines d’actions suivants :
- le recrutement de salariés âgés dans l’entreprise,
- l’anticipation de l’évolution des carrières professionnelles,
- l’amélioration des conditions de travail et prévention de la pénibilité,
- le développement des compétences et des qualifications et l’accès à la formation,
- l’aménagement des fins de carrières,
- la transmission des savoirs et des compétences et le développement du tutorat.


→ Plus d’info sur : www.emploidesseniors.gouv.fr

Date :  9 octobre 2009
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