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Taxation des accidents du travail

Dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2010, les députés ont voté la fiscalisation des indemnités journalières versées au titre d’accidents du travail et de maladie professionnelle, qu’elles soient de courte ou de longue durée.

L’amendement vise à fiscaliser la part des indemnités équivalente à celle des arrêts maladie, c’est à dire sur 50% du salaire brut.

Pour entrer en vigueur, la mesure qui s’applique aux indemnités touchées à compter de 2010, doit encore être votée au Sénat.

Les rentes versées au titre d’une incapacité permanente de travail ou d’une invalidité, elles, ne sont pas concernées.

Date :  10 novembre 2009
Source : Les Echos
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