Dès le 1^er janvier 2010, les victimes d’accidents du travail devraient voir leurs indemnités temporaires exonérées à 50% (LF 2010 art.85 ; CGI art.81-8° quinquies modifiés). Les autres indemnités demeurent exonérées en totalité, à savoir celles versées en compensation du préjudice subi, les indemnités journalières destinées aux personnes atteintes d’une affection nécessitant un traitement prolongé et onéreux (CGI art.80 quinquies) ainsi que les prestations et rentes viagères attribuées aux victimes d’accidents du travail (CGI art.81-8°). 

Fin des exonérations des indemnités de départ en retraite
Les indemnités perçues par une personne qui a choisi un départ volontaire en retraite ou en préretraite à compter du 1^er janvier 2010 hors plan de sauvegarde de l’emploi sont entièrement soumises à l’impôt sur le revenu (LF 2010 art.100 ; CGI art.80 duodecies modifié et 81.22° abrogé).

La loi de finances 2010 entraîne également la suppression de l’exonération partielle d’impôt sur le revenu appliquée (dans la limite de 3050 €) aux indemnités de départ volontaire à la retraite ou en préretraite avec rupture de contrat de travail, attribuées avant le 1^er janvier 2010.

Date : 26 décembre 2009
Source : revuefiduciaire.grouperf.com