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Un fonds d’épargne solidaire devra être proposé par les entreprises ayant déjà mis en place un Plan d’Epargne d’Entreprise, sachant que le PEE est obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés.
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Dès le 1er janvier 2010, les entreprises proposant un Plan d’Epargne d’Entreprise (PEE), obligatoire pour les structures de plus de 50 salariés, devront mettre en place au moins un fonds solidaire selon la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008. Elaborée sur le même principe que l’épargne salariale classique, l’épargne salariale solidaire permet aux salariés d’encourager les entreprises solidaires en leur reversant une partie de leur placement. Les fonds communs de placement d’entreprises solidaires (FCPES) dits « 90/10 » sont un bon moyen d’investir 5 à 10% des capitaux dans des entreprises de l’économie solidaire et 90% dans des titres du marché règlementé.
Selon France Active, réseau solidaire de 40 associations au service de l’emploi, l’épargne salariale solidaire représentait 549 millions d’euros en juin 2009 dont 40 millions ont été investis dans des entreprises solidaires.
L’entrée en vigueur de cette mesure devrait permettre de populariser davantage cette forme d’épargne alternative même si 40% des Français disent connaître l’épargne solidaire (selon le baromètre de la finance solidaire 2009 Finansol / La Croix / Ipsos paru au mois de mai). A noter également que 7% des Français reconnaissent avoir investi dans un produit d’épargne solidaire, un chiffre stable depuis 2007.
Date : 26 mai 2009
Source : finansol.org
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