Un décret du 16 décembre 2009 autorise l’interconnexion informatique afin de contrôler les droits et les prestations des bénéficiaires de la protection sociale.

Le RNCPS, mis en place par la Caisse nationale d’assurance vieillesse des travailleurs salariés (Cnav), permettra également de « simplifier les démarches des bénéficiaires des prestations »,  de « fiabiliser (…) les échanges de données entre organismes de protections sociales et administrations fiscales » ainsi que de «produire des statistiques anonymes à des fins de contrôle de la qualité des procédures ».