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Les IFC et la rupture conventionnelle

IFC rupture conventionnelle
Un nombre croissant de seniors partent en retraite dans le cadre d’une rupture conventionnelle.
Selon les statistiques du ministère du Travail, plus de 180 000 ruptures conventionnelles ont été homologuées par les Directions départementales du travail et de l’emploi, entre l’entrée en vigueur du dispositif en août 2008 et le 31 octobre 2009.

Ce nouveau type de rupture, qui résulte d’un accord entre le salarié et son employeur, donne lieu au versement d’une indemnité spécifique, l’indemnité de rupture conventionnelle, dont le montant ne peut être inférieur à celui de l’indemnité de licenciement, prévue par la convention collective. Cette indemnité est assujettie aux cotisations sociales, à la CSG et la CRDS, lorsque le bénéficiaire liquide ses droits à retraite.
 
Face à ces nouveaux enjeux, la souscription d’un contrat Indemnités de Fin de Carrière (IFC) couvrant tous les types de rupture de contrat de travail (dont les primes supportent une taxe d'assurance de 9 %) peut être préférée à la souscription d’un contrat IFC classique, qui ne permet pas de prendre en charge ce type de départ. On constate en outre que les entreprises répartissent fréquemment le pré-financement de leurs engagements entre ces deux types de contrat (taxé et non taxé).

Date : 16 février 2010
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