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Sécurité sociale LFSS : les mesures 2010
La LFSS 2010 a été adoptée : plan d'économie de plus de 2 Mds d'€ (forfait hospitalier, baisse des tarifs, déremboursement, …) ; doublement du forfait social ; taux de contribution des retraites chapeaux entre 6 et 12% ; exonération de prélèvements sociaux sur les contrats assurance vie supprimée ; arrêts de travail abusifs sanctionnés ; obstétrique : une victime peut faire intervenir l'Oniam en cas de non exécution intégrale de la décision de justice.

Date : 01 janvier 2010
Source : La Tribune de l'Assurance
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