La FFSA (Fédération Française des Sociétés d’Assurances) et le GEMA (Groupement des Entreprises Mutuelles d’Assurances) viennent de publier une étude, réalisée par l’institut de sondage CSA, sur l’état du marché de l’assurance collective et du système de protection sociale complémentaire.

L’objectif de cette enquête est de mieux comprendre l’équipement en produits ou dispositifs collectifs d’assurances de personnes et d’épargne salariale mis en place par les entreprises françaises pour leurs salariés. Au total, 813 entreprises ont été interrogées (les entreprises de moins de 10 salariés ont été exclues de l’enquête).

Santé et prévoyance : la priorité des entreprises
En 2010, la complémentaire santé et la couverture prévoyance sont les deux catégories de contrats d’assurances de personnes les plus répandues.

• 77% des entreprises proposent à leurs salariés une complémentaire santé. Ce taux d’équipement est en forte croissance (+12% par rapport à 2004) et dépend de la taille de l’entreprise. Les PME de plus de 200 salariés sont en effet mieux équipées (96%) que les entreprises de 10 à 20 salariés (65%). Concernant le type d’adhésion, les contrats obligatoires sont trois fois plus importants que les adhésions facultatives.

• Le taux d’équipement des entreprises en couverture prévoyance est  également de 77% en 2010, avec un taux d’entreprises équipées  allant de 69% pour les entreprises de 10 à 20 salariés à 100% dans les entreprises de 500 salariés et plus. Elle couvre principalement les trois types de garanties suivantes : l’incapacité de travail (69%), le décès (69%) et l’invalidité (60%). Les cotisations sont dans 70% des cas prises en charge à la fois par l’entreprise et par le salarié.

Retraite supplémentaire : une plus faible attractivité
Les dispositifs de retraite supplémentaire (Articles 39, 82, 83 et PERE/PEREI) concernent 27% des entreprises en 2010. Ce taux d’équipement n’a pas évolué depuis 2004 et est étroitement lié à la taille de l’entreprise : le taux d’équipement s’élève à 41% dans les entreprises de 200 salariés et plus.

Le dispositif de retraite supplémentaire le plus répandu est le contrat « Article 83 » : 19% des entreprises de 10 salariés et plus (ce taux atteint 38% pour les entreprises de 200 salariés et plus). Les autres produits ont moins de succès : seulement 5% à 7% des entreprises proposent à leurs salariés de tels dispositifs de retraite supplémentaire.

Cette étude révèle également que la retraite supplémentaire s’adresse principalement aux cadres et seulement dans un cas sur quatre à l’ensemble des salariés.

Par ailleurs, 9% des entreprises déclarent avoir mis en place un dispositif de préretraite en 2010. Et 27% des entreprises externalisent la gestion des fonds alloués aux indemnités de fin de carrière (IFC), dont 21% en totalité et 6% en partie.

Les intentions de mise en place
Sur l’ensemble des entreprises non équipées :
- 41% des entreprises pourraient mettre en place une complémentaire santé
- 30 % envisageraient de s’équiper d’une couverture prévoyance
- 21% pourraient adopter un dispositif de retraite supplémentaire

Date : 29 juillet 2010