2010 sera marquée par une nouvelle réforme des retraites*. Dans son projet de Loi, le gouvernement propose différentes mesures, dont certaines pourraient concerner les entreprises comme par exemple l’augmentation des prélèvements sur les retraites chapeaux « article 39 ». Les professionnels de l’épargne retraite font, en parallèle, des propositions afin de promouvoir les dispositifs d’épargne collective. Ceux-ci permettant aux entreprises de penser la rémunération autrement et aux salariés de se constituer un complément de revenu pour l’avenir.

Selon un sondage d’Amundi réalisé par TNS Sofres auprès d’un échantillon représentatif de salariés âgés de 25 à 34 ans, 83% d’entre eux n’ont en effet pas confiance en l’avenir du système de retraites par répartition. En revanche, l’épargne collective est perçue comme un bon moyen de préparer sa retraite. 91% des chefs d’entreprise et 86% des salariés jugent ainsi nécessaire le fait d’épargner dans de tels dispositifs. Et ils sont respectivement 79% et 69% à voir dans l’épargne salariale un moyen efficace de se constituer un capital en vue de la retraite.
Néanmoins, malgré la forte popularité de ces dispositifs, ils restent encore peu utilisés.

Afin de développer et de renforcer le rôle de l’épargne collective, voici les principales propositions des professionnels de l’épargne retraite :

• La FFSA (Fédération française des sociétés d’assurances) souhaiterait que les règles de gestion du plan d’épargne retraite populaire (PERP) et du plan d’épargne retraite en entreprise (PERE) soient simplifiées afin de les rendre plus attrayants. La FFSA propose ainsi :
- d’instaurer un abattement supplémentaire de 20% pour encourager tous les dispositifs à adhésion facultative, auxquels les individus choisissent de cotiser librement ;
- que les entreprises puissent abonder le PERP ou le PERE de leurs salariés ;
- qu’elles puissent autoriser les versements facultatifs des salariés dans les contrats du type « article 83 » ;
- de tendre une passerelle entre l’assurance vie et l’épargne retraite ;
- d’élargir les possibilités de sortie avant l’âge de départ en retraite (en cas de surendettement, d’achat de logement…).

• L’AFG (Association française de gestion), de son côté, propose des mesures pour rendre la fiscalité de l’épargne plus favorable et faire en sorte que le plan d’épargne retraite collectif (PERCO) soit plus accessible. Ses principales orientations sont les suivantes :
- alléger les prélèvements sociaux avec l’exonération du forfait social, la suppression de la taxe sur l’abondement et la suppression du prélèvement social sur les plus-values réalisées par les salariés ;
- inciter les jeunes à épargner le plus tôt possible avec la mise en place d’une « prime pour la Retraite des jeunes » ;
- élargir les sources d’alimentation du PERCO en prévoyant d’y verser automatiquement une partie de la participation ou de l’intéressement ;
- créer un produit individuel sur le modèle du Perco.

• L’AFPEN (Association française professionnelle de l’épargne retraite), recommande enfin de :
- généraliser l’épargne d’entreprise via des accords de branche ;
- réorienter les avantages fiscaux vers l’épargne long terme ;
- harmoniser les fonctionnements de tous les types de plans existant déjà pour les rendre plus lisibles et plus simples ;
- encourager l’allongement de la durée de détention des plans d’assurance vie ;
- panacher sortie en capital et sortie en rente.

En tant qu’acteur du marché de la retraite, QUATREM s’associe à la réflexion sur la modernisation des systèmes de retraite au sein de la FFSA. La plupart de ces propositions vont en effet dans le même sens : rendre l’épargne retraite plus simple, plus lisible, plus attractive et plus accessible. On peut alors se demander si, comme ça a été le cas en 2003, le débat parlementaire sur la réforme des retraites permettra de faire évoluer les dispositifs d’épargne retraite individuelle et collective.

* pour en savoir plus sur la réforme des retraites, rendez-vous sur le site www.retraites2010.fr