Le déficit de la Sécurité sociale a atteint un niveau historique en 2010. Il a plus que triplé en deux ans et selon le rapport annuel de la Cour des Comptes, il s’élève à 29,8 milliards d’euros (contre 8,9 milliards en 2008).
Dans un tel contexte, un effort supplémentaire de réduction des dépenses de l’Etat est plus que nécessaire. De nouvelles mesures ont été adoptées. Certaines d’entre elles ont des répercussions sur les régimes de santé et de prévoyance.

Les évolutions santé

Récemment, la consultation médicale des généralistes est passée de 22 à 23 euros, le taux de remboursement des médicaments à vignette bleue jugés médicalement insuffisants a été réduit de 35 à 30%. Quant au seuil d’application de prise en charge à 100% des actes médicaux fait à l’hôpital ou en clinique, il passe de 91 à 120 euros.

Depuis le 1er octobre 2011, la taxe spéciale sur les conventions d’assurance est passée de 3,5% à 7% pour les contrats santé dits responsables et solidaires, et de 7% à 9% pour les autres contrats. 

D’autres évolutions importantes sont d’ores et déjà annoncées pour 2012 comme le déremboursement de 600 médicaments.

Les évolutions prévoyance

La réforme des retraites de 2010 continue d’avoir des répercussions sur les régimes de prévoyance complémentaire. En effet, le gouvernement a décidé d’accélérer le calendrier du ˝relèvement˝ de l’âge de départ à la retraite, l'objectif étant d'atteindre 62 ans dès 2017. Cela entraîne un allongement de la durée des garanties et du service des prestations. De plus, ce rallongement du temps de travail porte sur une population plus âgée et donc sujette à une fréquence plus élevée d’arrêt de travail.

Tous ces éléments génèrent des transferts de charges entre la Sécurité sociale et les assurances santé complémentaires.

Date : 14 Décembre 2011