Laurent Caillet, responsable Marketing de l'offre Produits Retraite QUATREM

Le fonctionnement du Plan d‘Épargne Retraite d’Entreprise (PERE) est simple : c’est à la base un contrat «article 83» sur lequel les salariés peuvent en outre effectuer des versements individuels et facultatifs.
Les qualités du PERE sont nombreuses et son attractivité fiscale contribue à l’ancrer durablement dans le paysage français de la retraite, à mi-chemin entre l’espace collectif et l’initiative individuelle.

Trois ans après la loi Fillon, chacun est conscient que les déséquilibres démographiques à venir vont modifier les conditions de fonctionnement de nos régimes de retraite par répartition. La préparation de la retraite est un enjeu majeur pour les salariés. Les attentes sont fortes et la retraite supplémentaire est un élément de la rémunération globale que les DRH doivent valoriser.

1- Une mise en œuvre rapide, un dispositif simple

Une mise en œuvre rapide
La mise en place du PERE résulte d’un accord collectif, d’une consultation des salariés ou d’une décision unilatérale constatée par un écrit remis à chaque salarié.
Nota : s’il souhaite associer les salariés au financement du socle obligatoire « article 83 », l’employeur devra recourir à un accord collectif ou à une consultation.

Simplicité
Dès l’affiliation du salarié, un compte retraite individuel est ouvert. Il est alimenté par :
⇒ des cotisations obligatoires, dont le montant est fixé par l’accord collectif ou la décision unilatérale de l’employeur
⇒ des versements individuels facultatifs que les salariés effectuent à leur rythme.


2- Un ciblage précis

Les besoins et les attentes des salariés ne sont pas homogènes. A l’instar de l’«article 83», le PERE permet de mettre en œuvre une politique de rémunération ciblée.

⇒ il peut être réservé à une catégorie objective de salariés (par exemple les cadres, pour qui la chute de revenus lors de la prise de retraite est la plus importante) ;
⇒ il peut s’adresser à l’ensemble des salariés tout en prévoyant des règles de fonctionnement propres à chaque catégorie de personnel (assiette et taux de cotisation).


3- Un double levier fiscal

La loi Fillon a créé une enveloppe fiscale retraite ; elle a aussi relevé les plafonds professionnels d’exonérations fiscales et sociales, renforçant l’intérêt des cadres pour le PERE et l’« article 83 ».
Chacun d’entre nous bénéficie désormais d’une enveloppe fiscale retraite «individuelle ». Elle nous permet de déduire de notre revenu (net global), les versements individuels facultatifs effectués sur un PERE (ou sur un PERP).  Cette déduction s’effectue dans une limite égale à la différence entre :
⇒ d’une part un montant égal à 10 % de notre revenu d’activité professionnelle de l’année précédente (limité à 8 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale*).
* et pour ceux dont les revenus sont inférieurs au plafond de la Sécurité sociale, cette limite est de 10 % du plafond annuel de la Sécurité sociale.
⇒ et d’autre part, les cotisations obligatoires versées par l’entreprise au titre d’un régime collectif professionnel obligatoire, dont les cotisations collectives au PERE (auxquelles s’ajoute, le cas échéant, l’abondement au PERCO).

Nota : si le montant des versements individuels facultatifs sur le PERE n’a pas épuisé l’enveloppe fiscale retraite individuelle d’une année, le solde non utilisé est reporté sur les trois années suivantes.


4- Une gestion sécurisée

Les comptes-retraite des salariés actifs sont investis :
- soit dans un fonds en euros, sécurisé ;
- soit sur des OPCVM « dynamiques » en respectant un programme de sécurisation des actifs vers le fonds en euros au fur et à mesure que l’intéressé approche de l’âge de départ en retraite.

La gestion du plan est suivie par un comité de surveillance paritaire.

La vocation « retraite » du PERE est affirmée : le complément de revenu sera versé au plus tôt lors du départ en retraite, sous forme de rente viagère, éventuellement réversible.


5- Un fonctionnement souple

Les salariés effectuent des versements individuels facultatifs soit librement, quand ils le souhaitent, soit régulièrement.
Bien entendu, ils peuvent modifier leurs choix (montant, périodicité et, le cas échéant, orientation financière des fonds) à tout moment.

Des entreprises de toutes tailles ont mis en œuvre des PERE :
⇒ en constituant leur propre PERE ;
⇒ ou en adhérant à un Plan Interentreprises ;
⇒ ou encore en ajoutant un étage individuel à leur régime « article 83 » (la loi réserve cette faculté d’aménagement aux régimes existant avant le 21 février 2005).