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ANI

Modalités d’application de l’ANI du 11 janvier 2008

L'Accord  National Interprofessionnel du 11 janvier 2008 (ANI) est entré en vigueur le 1er juillet 2009.

Cet accord prévoit notamment un dispositif de portabilité de la couverture complémentaire santé et prévoyance.

Ainsi, un salarié dont le contrat de travail est rompu (ou dont le CDD cesse), et  qui a droit à une allocation d’assurance chômage peut continuer à bénéficier des garanties complémentaires santé et prévoyance de son entreprise pendant sa période de chômage et, en tout état de cause, pour une durée maximum de neuf mois.

L’employeur est responsable de la mise en œuvre de ce maintien. 

Vous trouverez ci-dessous un document résumant les modalités d’application de ce dispositif et les recommandations de Quatrem. 

Téléchargez :
 → L'accord ANI et son avenant n° 3 

 → Les modalités de mise en oeuvre de l'accord ANI dans votre entreprise

 → Le schéma d'orientation pour le maintien ou la renonciation aux droits

 → Le formulaire de demande individuelle de maintien ou de renonciation aux garanties

 → FAQ : application de l'ANI
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