Le 30/10/2008, l'article du projet de financement de la Sécurité sociale passant la taxe sur le chiffre d'affaires santé des mutuelles et assurances de 2,5% à 5,9% a été voté par les députés, ce qui rapportera à l'Etat 1 milliard d'euros l'an prochain.

Selon Eric Woerth, ministre du budget, il s'agit d'une mesure compensatoire . En effet, l'augmentation des ALD, totalement prise en charge par la Sécurité sociale, permettrait aux assurances et mutuelles une économie de l'ordre de 600 millions d'euros. Et un rapporteur UMP de souligner que ni les assurances, ni les mutuelles, ni les institutions de prévoyance ne subiront les dommages d'une telle taxe, disposant de fonds propres bien supérieurs à ce qu'il est attendu d'eux.

Concernant les stocks-options, retraites chapeaux et parachutes dorés, seul l'amendement soumettant une taxe aux parachutes dorés les plus importants (dépassant 1 million d'euros) dès le 1er euros a été accepté.

Autre vote de l'Assemblée : la prime de transport qui rend obligatoire la prise en charge à 50% des titres de transports collectifs dans toute la France.

Date : 31 octobre 2008
Source : → www.lesechos.fr