RETRAITE 39
Des avantages spécifiques
Le régime à prestations définies est adapté aux salariés relativement proches de la retraite ; le montant de la retraite ne dépend pas de l’accumulation et de la capitalisation progressive de versements (ce qui est le propre des régimes à cotisations définies) mais du montant fixé par l’accord collectif, selon l’ancienneté du salarié lors de son départ.
Si les retraites « chapeaux » (tributaires de l’évolution incertaine des régimes par répartition) sont devenues très rares, les retraites additives (indépendantes des régimes de base) sont à ce titre irremplaçables.
Les régimes à prestations définies sont des outils de fidélisation du personnel puisque les droits sont versés aux salariés qui achèvent leur carrière au sein de l'entreprise.
Ils peuvent également accompagner des mécanismes de départ de retraite en compensant la perte de revenus que peut entraîner un départ en retraite avant 65 ans.
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Régime à prestations
définies (art. 39)
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Bénéficiaires
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Tous les salariés ou certaines catégories de salariés
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Engagement
de l'employeur
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Paiement de sa quote-part
des cotisation
(obligation de moyens)
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Obligation de résultats
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Plafond fiscal
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Jusqu’à 8 % de la rémunération
plafonnée à 8 PASS*
soit 22 157 euros en 2010
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sans objet
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Plafond social
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Jusqu’à 5 % de la rémunération
soumise à cotisations de
Sécurité sociale dans la limite
de 5 PASS*
soit 8 655 € en 2010 et au
minimum 5 % du PASS
soit 1 731 €
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Régime spécifique :
- soit 6 % des primes
- soit 8 % des rentes pour la fraction
excédent 1/3 du PASS
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Forfait social
de 2 % |
La part employeur
exonérée de
charges sociales
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sans objet
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Financement
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L'employeur peut prendre
à sa charge la totalité
des cotisations
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L’employeur prend à
sa charge la totalité
des primes
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Gestion
financière
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Gestion en euros avec
effet cliquet ou Fonds Communs
de Placement
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Gestion en euros avec
effet cliquet, FCP
possible sur étude
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*PASS = Plafond Annuel de la Sécurité sociale
Article 39 : des avantages qui comptent
• L’expertise des actuaires de Quatrem
Les spécialistes de Quatrem vous accompagnent à chaque étape :
- une étude actuarielle détaillée permet à l’employeur d’anticiper et de maîtriser au plus près le financement du plan de retraite de l’entreprise ;
- des reportings de qualité, adaptés aux exigences nouvelles des IFRS/IAS.
• Une gestion financière qui privilégie la sécurité
Le contrat de Quatrem est adossé à un support « en euros » privilégiant le lissage des performances financières et la sécurité (dominante obligataire). Le fonds collectif bénéficie de l’effet cliquet : les performances réalisées au terme d’une année sont définitivement créditées sur le fonds collectif quelle que soit la tendance des marchés financiers.
• Une fiscalité adaptée
Les versements effectués sur le fonds collectif (dans la limite du passif social) viennent en déduction du bénéfice imposable ;
Les revenus générés par la gestion financière du fonds collectif sont exonérés de toute taxe sur les plus-values.
• Une information claire
L’entreprise reçoit un relevé de situation annuel.
En outre, elle peut accéder à son compte à tout moment via l'espace clients de Quatrem.
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