QUALIA IFC multisupport
Deux techniques permettent à l’entreprise de créer et gérer une réserve financière destinée à faire face au versement des IFC (Indemnités de fin de carrière) :
• la provision interne,
• la gestion externe, via un contrat d’assurance IFC, géré par QUATREM.
• La fiscalité de l'entreprise :
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PROVISION
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- Les dotations aux provisions ne sont pas
déductibles de l’assiette de l’impôt sur les
sociétés.
- Les plus-values dégagées par le placement
financier des réserves sont
également fiscalisées.
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GESTION EXTERNE
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- Les versements sur le fonds sont déductibles
de l’assiette de l’impôt sur les sociétés.
- Les produits financiers réaffectés au fonds
sont exonérés de toute taxation.
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Ces deux stratégies de gestion ne doivent pas être opposées : de nombreuses entreprises les associent et optimisent ainsi la gestion financière de leurs passifs sociaux.
• Au-delà des avantages fiscaux :
Au-delà de l’avantage fiscal, le recours a un contrat IFC permet de lisser la charge que constitue cette obligation légale.
A ce titre, de nombreuses associations et organismes à but non lucratif (donc non fiscalisés) ont opté pour une gestion externe.
• Contrat IFC non taxé ou contrat IFC-IL (Indemnités de fin de carrière - Indemnités de licenciement) taxé.
Si l’entreprise souhaite que son contrat permette également le remboursement des Indemnités de Licenciement (IL), elle peut opter pour le contrat IFC + IL QUALIA multisupport.
Dans ce cas, les primes versées sont soumises à la taxe de 9% sur les contrats d’assurance (article 998-3° du CGI).
DeclarAssur
