Retraite 83
• Comment mettre en place votre plan de retraite article 83 ?
Un régime « article 83 » peut être mis en place dans toute entreprise, quelles que soient sa taille et son activité.
Conformément à l’article L 911-1 du code de la Sécurité sociale, il résulte :
• soit d’un accord collectif,
• soit d’un référendum,
• soit d’une décision unilatérale de l’employeur, matérialisée par un écrit remis à chaque salarié.
S’il existe, le comité d’entreprise est consulté au préalable.
• Quels salariés concerne t-il ?
Le régime de retraite supplémentaire s’applique à la totalité du personnel de l’entreprise ou à tous les membres d’une catégorie définie selon des critères objectifs (par exemple, les cadres, les Etam…).
L’affiliation des salariés concernés par le régime est obligatoire.
Les conditions d’adhésion (assiette et taux de cotisation) doivent être identiques au sein des collèges visés. L’employeur peut financer le régime en totalité ou partager les cotisations avec les salariés (si le régime est mis en place par accord ou référendum, il est par exemple possible de répartir les cotisations à 60% employeur / 40% salariés).
• Quelle gestion financière ?
Avec Retraite 83, chaque cotisation est immédiatement transformée en élément de rente, inscrit sur le compte individuel du salarié. Quatrem garantit le taux de conversion (la table et le taux technique) à chaque versement. La retraite est égale à la somme des éléments de rente acquis chaque année.
Retraite 83 est adossé à un support « en euros » privilégiant le lissage des performances financières et la sécurité (dominante obligataire). Le compte-retraite bénéficie de l’effet cliquet : les performances réalisées au terme d’une année sont définitivement acquises par l’épargnant, quelle que soit la tendance future des marchés financiers.
• La sécurité d’un revenu garanti à vie
Cette retraite sera versée sous forme de rente (garantissant un revenu à vie, réversible au profit du conjoint si "option réversion" est choisie), complétant les pensions versées par les régimes obligatoires.