IFC

• Une étude actuarielle détaillée

L’étude actuarielle réalisée par Quatrem permet à l’entreprise d’estimer le poids comptable de ses engagements et de dresser la cartographie précise des montants en jeu, exercice après exercice.

Cette évaluation tient compte du montant des indemnités (salaire de fin de carrière et barème prévus par la convention collective), de la probabilité de présence du salarié en fin de carrière, et d’un facteur d’actualisation financière.

Différents scénarios de préfinancement sont proposés à l’entreprise. 

L’entreprise opte :
• soit pour un contrat dédié au préfinancement des seules indemnités de départ en retraite (contrat IFC) ;
• soit pour un contrat assujetti à la taxe de 9 % également ouvert au préfinancement des  indemnités de licenciement (contrat IFC + IL).

• Un fonctionnement simple

L’entreprise alimente un fonds collectif ouvert à son nom. Ce fonds collectif est crédité des cotisations versées par l’entreprise et des produits financiers résultant de l’investissement sur le fonds en euros (actif général de Quatrem).



Lors du départ d’un salarié, l’entreprise lui verse la somme prévue par la Convention Collective ou l’accord d’entreprise (ou, à défaut, par le code du Travail) puis en demande le remboursement à Quatrem.

Nota : les sommes gérées dans le fonds collectif sont dédiées au préfinancement des Indemnités de Fin de Carrière (et, le cas échéant des IL) ; l’entreprise ne peut donc recourir à ce fonds collectif pour tout autre usage.

• Quelle gestion financière  ?

Le contrat IFC Euros de Quatrem est adossé à un support « en euros » privilégiant le lissage des performances financières et la  sécurité (dominante obligataire). Le fonds collectif bénéficie de l’effet cliquet : les performances réalisées au terme d’une année sont définitivement créditées sur le fonds collectif quelle que soit la tendance des marchés financiers.

• Lors du départ en retraite

Lors du départ en retraite, et sous réserve que le montant inscrit sur le fonds collectif de capitalisation soit suffisant, l’entreprise obtient le remboursement des indemnités versées.