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Retraite 83 multisupport
• Comment mettre en place votre plan de retraite article 83 ?

Un régime « article 83 » peut être mis en place dans toute entreprise, quelles que soient sa taille et son activité.
Conformément à l’article L 911-1 du code de la Sécurité sociale, il résulte :
• soit d’un accord collectif,
• soit d’un référendum,
• soit d’une décision unilatérale de l’employeur, matérialisée par un écrit remis à chaque salarié.

S’il existe, le comité d’entreprise est consulté au préalable.

• Quels salariés concerne t-il ?

Le régime de retraite supplémentaire s’applique à la totalité du personnel de l’entreprise ou à tous les membres d’une catégorie définie selon des critères objectifs (par exemple, les cadres, les Etam…).
L’affiliation des salariés concernés par le régime est obligatoire.

Les conditions d’adhésion (assiette et taux de cotisation) doivent être identiques au sein des collèges visés.  
L’employeur peut financer le régime en totalité ou partager les cotisations avec les salariés (si le régime est mis en place par accord ou référendum, il est par exemple possible de répartir les cotisations à 60% employeur / 40% salariés).
 
• Quelle gestion financière  ?

Retraite 83 est adossé à trois Fonds Communs de Placement profilés, gérés par MMA Finance et à l’Actif général de Quatrem. Deux options de gestion sont proposées à l’entreprise : la gestion confiée et la gestion libre. 

-  Gestion confiée : cette gestion évolutive vise à sécuriser progressivement le compte-retraite à l’approche du départ en retraite ; l’affectation des cotisations est pilotée automatiquement par Quatrem en fonction de l’âge du salarié. 

- Gestion libre : si l’entreprise opte pour la gestion libre, chaque salarié pourra opter à titre individuel, pour la gestion confiée ou pour la gestion libre (ouvrant un accès libre aux supports indépendamment de l’âge). 

Quel que soit le mode de gestion, au moment du départ en retraite, le compte-retraite est converti en rente viagère selon le tarif réglementaire applicable.

• La sécurité d’un revenu garanti à vie 

Cette retraite sera versée sous forme de rente (garantissant un revenu à vie, réversible au profit du conjoint si "option réversion" est choisie), complétant les pensions versées par les régimes obligatoires.
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