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Retraite 83

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Vidéo d'expert : le couplage article 83 / article 39 pour une retraite supplémentaire d'entreprise optimisée

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Quatre points clé pour comprendre Retraite 83 :

1- le régime concerne tous les salariés ou une catégorie de salariés. L'employeur à la possibilité de financer la totalité des cotisations versées à titre collectif ; le montant minimal de la cotisation est fixé à 1 % des salaires (plafonnés à la tranche A).

2- un compte-retraite individuel est ouvert au nom de chaque salarié. Ses droits personnels lui sont définitivement acquis. Chaque compte est alimenté par :
- les cotisations obligatoires (c'est à dire les cotisations dont le versements est prévu par l'accord collectif ou la decision unilatérale). Le financement de ces cotisations est à la charge de l'employeur ou partagées entre l'employeur et ses salariés. Elles sont versées par l'entreprise.
- des versements personnels complémentaires que les salariés effectuent librement pour compléter leur future retraite.

3- dans le cadre de l’article 83 du Code Général des Impôts (CGI) (et de l’article L. 242-1 du code de la Sécurité sociale), les cotisations obligatoires bénéficient d’exonérations de cotisations sociales ainsi que de déductions fiscales avantageuses, notamment pour les cadres. Les versements personnels complémentaires du salarié sont fiscalement déductibles de son revenu net global.

4- avec Retraite 83, les cotisations versées sont immédiatement converties en éléments de rente viagère sur la base du taux technique et de la table de mortalité en vigueur lors de chaque versement.
Sa facilité de mise en œuvre, sa souplesse, la simplicité de sa gestion et son attractivité fiscale font de l’article 83 (par référence à l'article 83 du code général des impôts) un outil privilégié par de nombreux chefs d’entreprises. Le ministère de l’emploi (DREES - panorama statistique 2010 N° 99 Mai 2010) estime que 3,5 millions de salariés bénéficient déjà d’un plan de retraite souscrit dans le cadre de l’article 83.
L’épargne retraite, inscrite sur un compte individuel nominatif, est constituée dans un cadre fiscal particulièrement avantageux, tant pour l’entreprise que pour les salariés.

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