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Retraite 83

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Vidéo d'expert : le couplage article 83 / article 39 pour une retraite supplémentaire d'entreprise optimisée

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Sa facilité de mise en œuvre, sa souplesse, la simplicité de sa gestion et son attractivité fiscale font de l’article 83 un outil privilégié par de nombreux chefs d’entreprises. Le ministère de l’emploi estime que 3 millions de salariés bénéficient déjà d’un plan de retraite souscrit dans le cadre de l’article 83 du Code Général des Impôts (CGI).

L’épargne retraite, inscrite sur un compte individuel nominatif, est constituée dans un cadre fiscal particulièrement avantageux, tant pour l’entreprise que pour les salariés.
 
Quatre points clé pour comprendre Retraite 83 :

1- le régime concerne tous les salariés ou une catégorie de salariés ; il est financé en tout ou partie par l’employeur.

2- un compte-retraite individuel est ouvert au nom de chaque salarié ; ses droits personnels lui sont définitivement acquis.

3- dans le cadre de l’article 83 du CGI (et de l’article L. 242-1 du code de la Sécurité sociale), les cotisations bénéficient d’exonérations de cotisations sociales ainsi que de déductions fiscales très avantageuses, notamment pour les cadres.

4- avec Retraite 83, les cotisations versées sont immédiatement converties en éléments de rente viagère sur la base du taux technique et de la table de mortalité en vigueur lors de chaque versement.  

Le Plan d’Epargne d’Entreprise (PERE) est une évolution récente de l’article 83 ; ce type de plan bénéficie de la fiscalité des régimes « article 83 » tout en étant ouvert aux versements volontaires facultatifs des salariés affiliés.
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