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PERE

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Le PERE (Plan d'Epargne Retraite d'Entreprise) est un dispositif « article 83 »* sur lequel les salariés peuvent effectuer des versements individuels et facultatifs dans un cadre fiscal favorable. 
En résumé, il réunit les avantages des plans de retraite collectif et des contrats individuels d'épargne retraite.

L’épargne retraite, inscrite sur un compte individuel ouvert au nom du salarié, est constituée dans un cadre fiscal doublement avantageux, tant pour l’entreprise que pour les salariés. 

1- les versements de l’entreprise bénéficient de la fiscalité favorable prévue par l’article 83 du Code Général des Impôts (CGI) et des exonérations de cotisations sociales prévues à l’article L 242-1 du code de la Sécurité sociale,

2- les versements individuels facultatifs du salarié (qu’ils soient programmés ou libres) sont déductibles de son revenu net global – dans le cadre de l’article 163 quatervicies du CGI (même fiscalité que le PERP).
 
La facilité de mise en œuvre du PERE, sa souplesse, la simplicité de sa gestion et son attractivité fiscale en font une nouvelle référence en matière de retraite d’entreprise.
 
Quatre points clé pour comprendre le PERE euros de Quatrem :
 
1- Le régime concerne tous les salariés ou une catégorie de salariés ;  l’employeur a la possibilité de financer la totalité des cotisations versées à titre collectif ; le montant minimal de sa contribution est fixé à 1% des salaires limités à la Tranche A. 
 
2- Un compte-retraite individuel est ouvert au nom de chaque salarié ; il est alimenté par :
• des cotisations obligatoires versées à titre collectif (comme pour un article 83) ;
• et par les versements personnels facultatifs que les salariés sont libres d’effectuer pour compléter leur future retraite.
3- Les cotisations obligatoires versées à titre collectif bénéficient des exonérations (exonérations de cotisations sociales, déductions fiscales) propres aux régimes « article 83 » et les versements personnels du salarié sont déductibles de son revenu net global. 

4-  Dans le cadre du PERE de Quatrem, les cotisations versées sont immédiatement converties en éléments de rente viagère sur la base du taux technique légal (0%) et de la table de mortalité en vigueur lors de chaque versement. 

* par référence à l’article 83 du Code Général des Impôts - CGI.
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