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Vidéo d'expert : le couplage article 83 / article 39 pour une retraite supplémentaire d'entreprise optimisée

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Contrat collectif de retraite à prestations définies
(Art. 39 du Code Général des Impôts), géré par capitalisation.

Dans le cadre d’un régime à prestations définies, l’entreprise fixe à l’avance – par un accord collectif ou une décision unilatérale - le niveau de retraite supplémentaire qui sera versé à ses anciens salariés, ou à certaines catégories d’entre-eux.
 
Les droits à retraite du salarié sont soumis à une condition de présence dans l’entreprise au moment du départ en retraite et ils ne sont pas individualisés. Si le salarié quitte l’entreprise avant la fin de sa carrière, il perd tout droit à prestations.
 
Ces régimes sont à la charge exclusive de l’employeur. Ils sont fréquemment désignés sous le terme générique « article 39 ».

Les cotisations de l’entreprise sont versées sur un fonds collectif de réserve. Lorsqu’un salarié part en retraite, Quatrem prélève sur ce fonds collectif les capitaux constitutifs de rente de retraite qui seront versées au retraité.
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