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Vidéo d'expert : l'indemnité de fin de carrière, mode d'emploi

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Les entreprises sont tenues de verser à chaque salarié, lors de son départ en retraite, une Indemnité de Fin de Carrière*

Le montant de cette indemnité dépend notamment de l’ancienneté du salarié, de sa rémunération en fin de carrière,  et de la convention collective appliquée par l’entreprise.
En l’absence de disposition conventionnelle, la loi fixe un montant minimum.

Cette dette latente constitue un élément du passif social** de l’entreprise.  

Selon sa taille et sa structure financière (entreprise cotée ou non cotée – appartenance ou non à un groupe soumis aux normes comptables internationales), l’entreprise comptabilise cet engagement en inscrivant une provision à son bilan, ou est simplement tenue d’en indiquer le montant en annexe au bilan.

Quelles que soient ses obligations, l’entreprise qui externalise la gestion de ses Indemnités de Fin de Carrière (IFC) anticipe cette charge et bénéficie des avantages spécifiques attachés à la souscription de ces contrats.
 
Quatre points clé pour comprendre le contrat IFC :

1- Au départ, une étude actuarielle réalisée par Quatrem chiffre les engagements de l’entreprise et situe les échéances ; un ou plusieurs plans de financement sont projetés en vue de constituer un fonds collectif de capitalisation.

2- sur les fondements de cette analyse, l’entreprise conçoit un plan de préfinancement adapté à ses objectifs et à sa stratégie financière :
couverture partielle ou totale du passif, prime unique et/ou primes périodiques,…. Par ailleurs, l’entreprise opte soit pour un contrat IFC soit pour un contrat IFC + Indemnités de Licenciement (assujetti à la taxe de 9%).

3- les versements de l’entreprise, fiscalement déductibles, alimentent un fonds de capitalisation dédié au financement des indemnités (IFC ou IFC + IL).

4- après chaque départ, et sous réserve que le niveau du fonds le permette, l’entreprise prélève le montant de l’IFC versée dans le fonds collectif que Quatrem a constitué pour son compte.
 
* également dénommée, selon les circonstances du départ, indemnité de départ en retraite, ou de mise à la retraite.
** total des engagements sociaux différés (retraites à prestations définies, CET, IFC,…)
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