Les entreprises sont tenues de verser à chaque salarié, lors de son départ en retraite, une indemnité de fin de carrière*.
Le montant de cette indemnité dépend notamment de l’ancienneté du salarié, de sa rémunération en fin de carrière et de la convention collective appliquée par l’entreprise ; en l’absence de disposition conventionnelle, la loi fixe un montant minimum.
La dette latente que constitue cet engagement est un élément du passif social** de l’entreprise.
Selon sa taille et sa structure financière (entreprise cotée ou non cotée, appartenance ou non à un groupe soumis aux normes comptables internationales), l’entreprise comptabilise cet engagement en inscrivant une provision à son bilan ou est simplement tenue d’en indiquer le montant en annexe au bilan.
Quelles que soient ses obligations, l’entreprise qui externalise la gestion de ses IFC anticipe cette charge et bénéficie des avantages spécifiques attachés à la souscription d'un contrat IFC.
Quatre points clé pour comprendre le contrat QUALIA IFC MULTISUPPORT :
1- Au départ, une étude actuarielle réalisée par QUATREM chiffre les engagements de l’entreprise et situe les échéances ; un ou plusieurs plans de financement sont projetés en vue de constituer un fonds collectif.
2- Sur les fondements de cette analyse, l’entreprise conçoit un plan de financement adapté à ses objectifs et à sa stratégie financière : couverture partielle ou totale du passif social, prime unique et/ou primes périodiques,….
L’entreprise opte soit pour un contrat "IFC" soit pour un contrat "IFC + Indemnités de Licenciement" (assujetti à la taxe de 9%).
3- L’entreprise dispose d'un fonds dit en "euro" avec l'actif général de QUATREM et une gamme de 10 supports financiers (FCP et SICAV) gérés par des sociétés de gestion renommées : Étoile Gestion (Crédit du Nord), Federis Gestion d’Actifs, MMA Finance.
4- Après chaque départ, et sous réserve que le niveau du fonds le permette, l’entreprise prélève le montant de l’IFC versée dans le fonds collectif que QUATREM a constitué pour son compte.
* également dénommée, selon les circonstances du départ, indemnité de départ en retraite ou de mise à la retraite.
** total des engagements sociaux différés (retraites à prestations définies, CET, IFC...).
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