• La fiscalité de l’entreprise :
L’entreprise qui opte pour le provisionnement du passif social ne peut déduire fiscalement les dotations aux comptes de provision. Les sommes provisionnées restent disponibles à tout moment.
En conséquence, les revenus et plus-values générés par la gestion financière des sommes mises en représentation de ces provisions sont assujetties à l’impôt sur les sociétés.
Inversement, si l’entreprise opte pour une gestion externe, via un contrat d’assurance IFC, les primes versées sont déductibles, conformément à l’instruction fiscale du 5 avril 1985.
Les produits financiers générés par la capitalisation du fonds collectif sont exonérés d’impôts sur les plus-values.
En effet, les sommes versées sur le fonds IFC sortent du périmètre comptable de l’entreprise : elles sont dédiées au remboursement des IFC.
Ces deux stratégies de gestion ne doivent pas être opposées : de nombreuses entreprises les associent et optimisent ainsi la gestion financière de leurs passifs sociaux.
• Au delà des avantages fiscaux
Au delà de l’avantage fiscal, le recours a un contrat IFC permet de lisser la charge que constitue cette obligation légale.
A ce titre, de nombreuses associations et organismes à but non lucratif (donc non fiscalisés) ont opté pour une gestion externe.
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PROVISION
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- Les dotations aux provisions ne sont pas déductibles de l’assiette de l’impôt sur les sociétés. - Les plus-values dégagées par le placement financier des réserves sont également fiscalisées.
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GESTION EXTERNE
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- Les versements sur le fonds sont déductibles de l’assiette de l’impôt sur les sociétés. - Les produits financiers réaffectés au fonds sont exonérés de toute taxation.
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