Sa facilité de mise en œuvre, sa souplesse, la simplicité de sa gestion et son attractivité fiscale font de l’article 83 un outil privilégié par de nombreux chefs d’entreprises. Le ministère de l’emploi estime que 3 millions de salariés bénéficient déjà d’un plan de retraite souscrit dans le cadre de l’article 83 du Code Général des Impôts (CGI)*.

L’épargne retraite, inscrite sur un compte individuel nominatif, est constituée dans un cadre fiscal particulièrement avantageux, tant pour l’entreprise que pour les salariés.

Quatre points clé pour comprendre Retraite 83 multisupport :

1-  le régime concerne tous les salariés ou une catégorie de salariés ; il est financé en tout ou partie par l’employeur ;

2- un compte retraite individuel est ouvert au nom de chaque salarié ; ses droits personnels, exprimés (en tout ou partie) en parts de Fonds Communs de Placement (FCP) * lui sont acquis et pourront être transférés, à sa demande, vers un contrat de même type en cas de mobilité professionnelle ;

3- dans le cadre de l’article 83 du CGI (et de l’article L. 242-1 du code de la Sécurité sociale), les cotisations bénéficient d’exonérations de cotisations sociales ainsi que de déductions fiscales très avantageuses, notamment pour les cadres ;

4- dans le cadre de Retraite 83 multisupport, l’épargne-retraite est investie, selon l’âge du salarié : 
- sur des Fonds Communs de Placement privilégiant la recherche de performance ;
- puis, à l’approche de la retraite, sur l’actif général de Quatrem.

Ce mécanisme vise à optimiser l’allocation financière selon l’horizon de placement (c'est-à-dire la différence entre l’âge probable de départ en retraite et l’âge du salarié).

Dans ce type de contrat, l’engagement de l’assureur porte sur le nombre d’unités de compte (parts de FCP ou actions de SICAV ) et non sur la valeur de ces unités de compte qui fluctue à la hausse ou à la baisse, selon l’évolution des marchés financiers.

Le Plan d’Épargne d’Entreprise Multisupport (PEREM) est une évolution récente de l’article 83 ; ce type de plan bénéficie de la fiscalité des régimes « article 83 » tout en étant ouvert aux versements volontaires facultatifs des salariés affiliés.

* DRESS - Etudes et Résultats N°518 - Septembre 2006